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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PORTAIL MLP

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du Portail MLP accessible à l’adresse [https://missionlocale.paris] (ci-après « le Portail MLP »).

Les Conditions Générales constituent un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’association Mission Locale de Paris, association de type loi de 1901 [SIREN : 531 328 623], qui édite et met en ligne le Portail MLP (ci-après « l’Association »).

Article 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du Portail MLP, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Portail MLP, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

Article 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du Portail MLP sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Portail MLP et de ses contenus pour l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des hypothèses de maintenance du Portail MLP, de difficultés techniques internes ou extérieures à l’Association ou à ses différents prestataires techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au contrôle de l’Association, sans que l’Association soit tenue d’en informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de navigation dans un délai spécifique.

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le Portail MLP sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les utiliser sur le Portail MLP.

De même, l’ensemble des illustrations et logos présents sur le Portail MLP sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du même code relatives au droit de marque, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les reproduire sur le Portail MLP.

Le Portail MLP utilise plusieurs logiciels soumis à des licences d’utilisation spécifiques référencées dans le code de ces logiciels. L’Utilisateur est invité à se référer à ces licences en cas de questionnement sur les modalités d’utilisation de ces technologies. À la date des présentes, les logiciels utilisés comprennent notamment le système de gestion de contenus WordPress et le framework Bootstrap.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des autres éléments du Portail MLP non soumis à des licences d’utilisation spécifiques. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de l’un quelconque de ces autres éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit par l’Association, sera par conséquent susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires civiles et pénales.

Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du Portail MLP.

Article 5 : RESPONSABILITÉ

L’Association ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect pouvant résulter de l’utilisation du Portail MLP par l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Association ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente du Portail MLP.

Il est également précisé qu’aucun des membres de l’Association ne dispose de la qualité d’avocat et n’est par conséquent habilité à offrir des services juridiques. Les textes, positions et analyses présentés sur le Portail MLP ne constituent donc en aucun cas des recommandations ou conseils juridiques professionnels, et ne sauraient être tenus pour tels par l’Utilisateur. L’Association décline à ce titre toute responsabilité en cas de dommage d’une quelconque nature ou gravité qui découlerait du suivi ou de la mise en œuvre, par l’Utilisateur, des positions et analyses présentés sur le Portail MLP, et invite l’Utilisateur à soumettre ses problématiques de nature juridique aux avis d’un professionnel dûment qualifié.

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes en direction d’autres sites, présents sur le Portail MLP, n’engagent pas la responsabilité de l’Association qui n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Portail MLP sans autorisation expresse de l’Association.

[ou bien au contraire :
Tout lien vers le Portail MLP doit faire l’objet d’une demande préalable en envoyant un courriel à ……….@missiolocale.paris.]

Article 7 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Article 8 : CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Portail MLP ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées sur la page « Mentions légales » du Portail MLP, ou par l’intermédiaire du formulaire de la page de « Contact ».

Dernière mise à jour : 27/03/2019